Fiscalité
L’UCV, en partenariat avec la Commission fiscale du Conseil du Commerce de France, suit l´évolution de la fiscalité, qu´il s´agisse de la fiscalité générale (Contribution économique territoriale, IS) ou de la fiscalité spécifique au commerce (TASCOM, TLPE), et défend les intérêts du secteur du commerce dans le cadre des arbitrages rendus par les pouvoirs publics. Claude BOULLE, Président exécutif de l’UCV, est également Président de la Commission fiscale du Conseil du Commerce de France.
L’UCV s’est ainsi particulièrement investie dans la réalisation du Livre Blanc sur la fiscalité et le commerce, présenté par le Conseil du Commerce de France en mars 2011. Ce document fait un double constat :
le commerce enregistre une pression fiscale de plus en plus forte, liée notamment à la fiscalité locale,
la hausse de la pression fiscale est déconnectée de la progression du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée du commerce.
Lors des Etats Généraux du Commerce, le 7 mars 2011, Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé du commerce, a promis d’étudier ce Livre Blanc avec attention, en lien avec Christine LAGARDE. Il s’est notamment engagé à lancer une réflexion, avec le ministère de l’Intérieur, sur le cas précis de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) qui présente une grande complexité d’application et de recouvrement et, de manière plus générale, sur les simplifications administratives : « Ce n'est pas seulement une question de simplification, c'est également une question de justice pour nos commerces ».
