Les commerces sont un élément structurant de l'animation des villes et ont des effets importants sur leur physionomie. En raison de son histoire, l'UCV a toujours souligné ce lien et défendu la mixité urbaine favorisant la cohabitation des zones d'activités, de commerces, de loisirs et d'habitation. Or, ces dernières décennies, le commerce a fait l'objet d'une régulation économique, sans prendre réellement en compte la dimension urbaine des projets. Il en résulte un développement non maîtrisé des surfaces commerciales à la périphérie des villes, aujourd'hui très critiqué et peu conforme avec les objectifs de développement durable. La récente proposition de loi sur l’urbanisme commercial vise à contrer ce phénomène en intégrant pleinement le commerce dans le droit commun de l’urbanisme et la réflexion urbaine des élus.
15 avril 2011
PPL urbanisme commercial – note de synthèse
31 mars 2011
PPL urbanisme commercial - version votée au Sénat
5 juin 2010
PPL Urbanisme commercial