En attendant le vote du texte législatif interdisant les sacs de caisse en plastique à usage unique, le ministère de l’Écologie, qui souhaite aller vite, a mis en consultation un projet de décret définissant, notamment, les caractéristiques du sacs à usage unique.
En application de l’article L 112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction de paiement en espèces de certaines créances, le décret abaisse le plafond des paiements en liquide de 3 000 à 1 000 € pour les résidents.
La loi Macron, qui a fait l’objet de nombreux articles dans nos colonnes, a été définitivement adoptée le 9 juillet par Assemblée nationale, grâce, une nouvelle fois, au 49-3. La balle est désormais dans le camp du Conseil Constitutionnel (puisqu’une saisine est annoncée) et dans celui des ministères concernés pour la publication des décrets d’application. L’une des principales dispositions de la loi, particulièrement controversée, porte sur l’ouverture dominicale des commerces. Nous vous proposons un récapitulatif du dispositif de la loi Macron concernant l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée.
En première lecture du projet de loi relatif à la biodiversité, les députés ont adopté un article comportant deux dispositions qui alourdiront considérablement les contraintes de conception et d’exploitation des centres commerciaux. Les instances représentatives du commerce montent au créneau pour dénoncer des mesures qui n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact et qui, in fine, pénaliseront le commerce.
